TERMS & CONDITIONS

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique / morale, qui visite le Site https://auctav.com
Contenu : Ensemble des éléments (textes, images, vidéos..) constituants l’information présente sur le site.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://auctav.com/ pour la gestion des comptes clients, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1 - PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://auctav.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Auctav
Les Rouges Terres – 61390 Saint Léonard des Parcs (France)
Tel : +33 9 51 56 57 95
email : Envoyer un email
Capital social de 50 000€
Numéro de TVA : FR 66894020015
RCS : Alençon B 894 020 015
Responsable publication : Arnaud Angeliaume –  Envoyer un email
Developeur : Esprit Digital
Hébergeur : Gandi SAS - 63, 65 Boulevard Massena - 75013 Paris – France - Tel : +33 1 70 37 76 61

2. EVOLUTION DES MENTIONS LEGALES

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://auctav.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS Auctav s’efforce de fournir sur le site https://auctav.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://auctav.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://auctav.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site https://auctav.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’utilisateur est en outre informé que ses données personnelles sont susceptibles d’être transférer à un sous-traitant Mauricien de la SAS Auctav pour les stricts besoins de son activité.

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SAS Auctav, représentée par ses représentants légaux. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SAS Auctav s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux ans après la collecte de ces données. Chaque fois que la SAS Auctav traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles, la SAS Auctav les traite.

4.2 Finalité des données collectées

La SAS Auctav est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://auctav.com/ : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

4.3 Droit D’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://auctav.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données de l’Utilisateurs après sa mort et de choisir à qui la SAS Auctav devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que la SAS Auctav a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SAS Auctav s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SAS Auctav utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SAS Auctav par écrit à l’adresse suivante :

SAS Auctav
Les Rouges Terres
61390 Saint Léonard des Parcs (France)
Envoyer un email

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SAS Auctav corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SAS Auctav par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://auctav.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 Sécurité - Protection des données personnelles -Incident

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, La SAS Auctav utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, La SAS Auctav prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat notamment pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à la connaissance de la SAS Auctav, celle-ci avertirait les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais en leur communiquant les mesures de corrections prises. Les procédures de notification d’incident de la SAS Auctav tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La SAS Auctav s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

5. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le site https://auctav.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
La SAS Auctav n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que les sites ainsi visités puissent les utiliser. L’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par les sites.

5.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La SAS Auctav est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la SAS Auctav d’améliorer le contenu du Site https://auctav.com/ et la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SAS Auctav informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SAS Auctav ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SAS Auctav décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://auctav.com/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SAS Auctav pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, YouTube, Twitter et Instagram figurant sur le Site https://auctav.com/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation. Facebook, YouTube, Twitter et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

5.2. Balises (« TAGS ») Internet

La SAS Auctav peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la SAS Auctav d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site https://auctav.com/ à l’attention de la SAS Auctav, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.